Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet solaire de Cressia durera 33 jours consécutifs :
du vendredi 24 janvier 2025 au mardi 25 février 2025.
Un bulletin d’information a été distribué aux habitants de Cressia le 22 janvier 2025 précisant le démarrage de l’enquête publique.
Une commission d’enquête indépendante et neutre, a été désignée par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Elle est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous.
Dates et horaires | Lieu | Vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h Mardi 4 février 2025 de 9h à 12h Vendredi 14 février 2025 de 14h à 17h Vendredi 21 février 2025 de 9h à 12h Mardi 25 février 2025 de 14h à 17h | Mairie Cressia |
|---|---|
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer la commission d’enquête, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5899
- Sur le registre papier : accessible en mairie de Cressia aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier postal à la mairie de Cressia en précisant « M. le Président de la Commission d’enquête – Enquête publique parc solaire de Cressia »
- Par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-5899@registre-dematerialise.fr En précisant dans l’objet du mail : « Enquête publique – Observations – Parc solaire de Cressia »
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc solaire de Cressia compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, études environnementales, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la notice descriptive (dans le dossier de plans techniques) : synthèse des pièces composant le dossier de demande de permis de construire. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (paysagères, écologiques,…), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- L’étude d’impact et ses différents volets (paysager, écologique, physique et humain) ainsi que le Résumé Non Technique
- Les plans des aménagements prévus
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis
- L’avis des parties prenantes associées (commune, DREAL, SDIS…)
- Le dossier administratif